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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
LES PETIOTS-PETIOTES
Conditions Générales de Vente
 
1) Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Ci-après«LES PETIOTS-PETIOTES »
et
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet http:// www.petiots-petiotes.fr
Ci-après « l’utilisateur »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre LES PETIOTS-PETIOTES  et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http:// www.petiots-petiotes.fr à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
 
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat
 
2) Produits
Les produits proposés à la vente par LES PETIOTS-PETIOTES  sont ceux figurant sur le site http://www.petiots-petiotes.fr au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Nous ne pouvons assurer une similitude parfaite des couleurs, celles ci pouvant changer d’un ordinateur à un autre.
Certains changements pourront se produire dans l’utilisation des galons, boutons et autres fournitures par rapport à l’image du catalogue. Ceci ne peut en aucun cas entraîner un retour pour non conformité du modèle.
 
3) Prix
Les prix s’entendent net en euros. et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.
(TVA non applicable, article 293 B du CGI)
LES PETIOTS-PETIOTES  se réservent le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
 
4) Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Au moment de passer commande, l’utilisateur devra saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles.
Les informations qu’il délivrera alors l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la société LES PETIOTS-PETIOTES  ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
 
Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, LES PETIOTS-PETIOTES  a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par carte bancaire. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par LES PETIOTS-PETIOTES, et non que le produit commandé est disponible.
LES PETIOTS-PETIOTES  se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles). La société  dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d’annuler celle-ci
 
5) Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé.
Paiement en ligne par Paypal ou carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 Etoiles
 
6) Sécurisation du paiement
Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société LES PETIOTS-PETIOTES  utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL.
 
7) Frais de port, conditions et délais de livraison
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
La responsabilité de LES PETIOTS-PETIOTES  ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à LES PETIOTS-PETIOTES.
LES PETIOTS-PETIOTES se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de la boutique. LES PETIOTS-PETIOTES
• Zone de livraison : France et  Corse
Délais de livraison moyens 2 à 3 jours ouvrés.
 
8) Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), l’utilisateur dispose selon l’article L121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception des biens.
L’utilisateur peut alors nous renvoyer à ses frais les articles dans leur emballage d’origine. Il pourra choisir entre le remboursement de l’achat par chèque en euros (hors frais de livraison) ou  L’échange ou le remboursement des articles de sa commande ne sera effectué qu’après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s’exerce donc sans pénalité, à l’exception des frais de retour et nouveaux frais de livraison.
Adresse où retourner la marchandise.
Les Petiots-Petiotes
83 avenue du Général de Gaulle
55190 Pagny-sur-Meuse.
 
9) Protection des données personnelles
• Informations nominatives
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à LES PETIOTS-PETIOTES.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site http:// www.petiots-petiotes.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1615713 v 0. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :
 
Les Petiots-Petiotes
83 avenue du Général de Gaulle
55190 Pagny-sur-Meuse
 
10) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LES PETIOTS-PETIOTES, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société LES PETIOTS-PETIOTES.
 
11) Responsabilité
La société LES PETIOTS-PETIOTES n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité LES PETIOTS-PETIOTES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, LES PETIOTS-PETIOTES dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
 
12) Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
 
13) Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LES PETIOTS-PETIOTES.
 
14) Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents..
Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Bar Le Duc 55200
 
. LES PETIOTS-PETIOTES  83 avenue du Général de gaulle  Pagny sur Meuse.Tel:03 29.89.81.18.
 
N° SIRET:439.174.657.00015
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83 avenue du Général de gaulle  Pagny sur Meuse |Tel:03 29.89.81.18. | Pagny sur Meuse N° SIRET:439.174.657.00015| |